Informations relatives à la durabilité - SFDR

Les objectifs du règlement sont :

• Renforcer la protection des investisseurs finaux
• Améliorer la publication d’informations qui leur sont destinées.

Les acteurs des marchés financiers (pour la gestion de portefeuille) et les conseillers financiers (pour le conseil en investissement et le conseil en assurance) doivent fournir les informations nécessaires en matière de durabilité permettant aux investisseurs finaux de prendre des décisions d’investissement en toute connaissance de cause.

En l’absence de règles harmonisées relatives à la transparence, il était jusqu’à présent difficile pour les investisseurs finaux de comparer efficacement différents produits financiers du point de vue de leurs risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance ainsi que des objectifs d’investissement durable qu’ils poursuivent.

Afin de renforcer la comparabilité des institutions financières et de leurs produits financiers, le règlement SFDR prévoit la publication d’informations harmonisées destinées aux investisseurs finaux.

Chaque entité juridique soumise au règlement SFDR est tenue de publier sur son site internet :

• Les informations sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans le processus de décision des investissements, les conseils d’investissement, les conseils en assurance
• Les informations sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les politiques de rémunération
• Les informations sur la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité de leurs décisions et recommandations d’investissement. 

Au niveau des produits financiers (au sens du règlement SFDR), les institutions financières doivent adapter leurs informations précontractuelles et le contenu de leur site internet afin de clarifier la manière dont les risques en matière de durabilité et les impacts négatifs majeurs sur les facteurs de durabilité sont intégrés dans chaque décision d’investissement dans un produit, y compris s’il ne s’agit pas de produits durables. 

Il existe des obligations supplémentaires pour deux types de produits :

• Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales (appelés « produits article 8 »)
• Les produits ayant un objectif d’investissement durable (appelés « produits article 9 »).

Ces deux catégories de produits sont soumises à des obligations d’informations précontractuelles supplémentaires (pour expliquer comment leurs critères ESG ou objectif d’investissements durables sont atteints), ainsi qu’à des obligations de reporting périodique. Ces informations doivent être publiées sur un site internet.

Enfin, les produits financiers SFDR sont également soumis à des obligations d’information en vertu du règlement sur la Taxonomie européenne.