Dispositif d'alerte
Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Le Groupe BNP Paribas est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.
Les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines et Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d'alerte du Groupe BNP Paribas et à la protection des données à caractère personnel.
COMMENT LANCER UNE ALERTE ?
Vous pouvez signaler une alerte en utilisant le formulaire en ligne disponible 24/7: BNP Paribas Whistleblowing Platform.
Vos questions fréquentes
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Quand effectuer un signalement ?Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du code de conduite BNP PARIBAS a été commise ou en cas d'une menace ou d'un préjudice pour l'intérêt général.
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Comment effectuer un signalement ?
Vous pouvez effectuer un signalement depuis ce lien : BNP Paribas Whistleblowing Platform
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Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
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Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement et de l'issue de l'enquête.
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La confidentialité sera-telle assurée ?
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.