Dispositif d'alerte
Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Le Groupe BNP Paribas est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de conduite du Groupe.
Les signalements sont traités par des Référents Ressources Humaines et Conformité, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites mais, à l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif n'exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient lieu à aucune suite.
Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d'alerte du Groupe BNP Paribas et à la protection des données à caractère personnel.
COMMENT LANCER UNE ALERTE ?
Les signalements peuvent être réalisés, en toute confidentialité, au moyen d'un des canaux suivants :
- Par courrier électronique :
Vous pouvez nous faire parvenir à l’adresse mail ci-dessous, le formulaire à disposition en mentionnant « strictement confidentiel » dans l’objet du mail :
Adresse externe à BGL BNPP : bpi.luxdroitalerteethique@bgl.lu
- Par courrier postal :
Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire à disposition dans une enveloppe avec mention « strictement confidentiel » par courrier postal à l’adresse suivante :
Compliance Dispositif d’Alerte
Compliance Luxembourg
BGL BNP Paribas – 50, avenue J.F. Kennedy – L-2951 LUXEMBOURG
Vos questions fréquentes
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Quand effectuer un signalement ?Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du code de conduite BNP PARIBAS a été commise ou en cas d'une menace ou d'un préjudice pour l'intérêt général.
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Comment effectuer un signalement ?
Si vous êtes un Tiers externe : utiliser le formulaire accessible sur cette page. Si vous êtes Collaborateur interne : suivre le lien de la page intranet.
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Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
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Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement et de l'issue de l'enquête.
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La confidentialité sera-telle assurée ?
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.
