Quels documents peuvent servir de justificatifs de domicile
- Un justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois et reprendre le nom, le prénom et l'adresse exacte du lieu de résidence.
- BGL BNP Paribas accepte les langues suivantes : luxembourgeois, anglais, français, allemand, italien, espagnol, néerlandais et portugais. Les documents dans une autre langue devront être traduits.
- Le document doit être certifié conforme à l’original.
Les justificatifs de domicile acceptés sont :
- Un certificat de résidence ;
- Un certificat de résidence fiscale ;
- Une facture d'eau ;
- Une facture d'électricité ;
- Une facture de gaz ;
- Une facture de téléphone fixe (il faut qu'il y ait clairement écrit que la ligne est fixe) ;
- Une facture de fournisseur d’accès internet ;
- Une facture d’abonnement TV ;
- Une facture de taxes communales (si la taxe concerne un bien immobilier, il faut que ce bien soit localisé à la même adresse de la personne assujettie à la taxe) ;
- Un certificat de résidence élargi, à condition que le certificat indique que la personne habite bien à l'adresse indiquée ;
- Une déclaration sur l’honneur et les attestations de domicile avec un tampon et une signature officielle de la commune ;
- Un avis d'imposition (si impôt sur le revenu ou sur la fortune) ;
- La composition de ménage ;
- Les documents fiscaux : sont acceptés ceux du dernier exercice fiscal (copie de taxe d'habitation ou de taxe foncière). Si la taxe concerne un bien immobilier, il faut que ce bien soit localisé à la même adresse que la personne assujettie à la taxe ;
- Une impression récente de la puce d’une pièce d’identité belge ;
- La carte diplomatique (à condition que l'adresse complète soit reprise dans le document) ;
- Un titre de séjour luxembourgeois (que s’il a été émis il y a moins de 3 mois et qu’il reprend bien votre adresse) ;
- Un Titre de séjour Union Européenne (que s’il a été émis il y a moins de 3 mois et qu’il reprend bien votre adresse) ;
- Le registre d'attente (émis par le Ministère des Affaires étrangères) ;
- La carte d'identité allemande (à titre exceptionel) ;
- L'attestation d’assurance automobile, d’habitation ou de responsabilité civile ;
- L'attestation de résidence émanant de la commune ou de toute autorité/administration publique ;
- L'attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE ;
- L'attestation de résidence émanant d'une institution européenne (ex. Parlement européen) ;
- L' attestation d'enregistrement en application de la Directive 2004/38/CE ;
- L'attestation d'élection de SDF (à titre exceptionnel) ;
- L'attestation Croix rouge (à titre exceptionnel) ;
- Le certificat de maison de retraite ;
- Un certificat d'emprisonnement ;
- La déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois, pour la durée de validité indiquée dans le formulaire (ex. 6 mois) ; à l'expiration de ce délai, réclamation d'une nouvelle preuve d'adresse ;
- La déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour jusqu'à trois mois, pour une durée de 3 mois suivant la date d'émission du document ; à l'expiration de ce délai, réclamation d'une nouvelle preuve d'adresse ;
- Pour les personnes morales, l'extrait du registre de commerce (RC) fait office de justificatif de résidence.
Les justificatifs qui ne sont pas acceptés sont :
- La facture liée à la maintenance d’une climatisation ;
- Le permis B en Suisse n’est pas valable ;
- Le contrat de bail et son renouvellement ;
- La quittance de loyer ;
- L’acte de donation notarié ;
- L’extrait bancaire ;
- La carte grise/certificat d’immatriculation véhicule.