Quels documents peuvent servir de justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile acceptés sont :

• Un certificat de résidence ;
• Un certificat de résidence fiscale ;
• Une facture d'eau ;
• Une facture d'électricité ;
• Une facture de gaz ;
• Une facture de téléphone fixe (il faut qu'il y ait clairement écrit que la ligne est fixe) ;
• Une facture de fournisseur d’accès internet ;
• Une facture d’abonnement TV ;
• Une facture de taxes communales (si la taxe concerne un bien immobilier, il faut que ce bien soit localisé à la même adresse de la personne assujettie à la taxe) ;
• Un certificat de résidence élargi, à condition que le certificat indique que la personne habite bien à l'adresse indiquée ;
• Une déclaration sur l’honneur et les attestations de domicile avec un tampon et une signature officielle de la commune ;
• Un avis d'imposition (si impôt sur le revenu ou sur la fortune) ;
• La composition de ménage ;
• Les documents fiscaux : sont acceptés ceux du dernier exercice fiscal (copie de taxe d'habitation ou de taxe foncière). Si la taxe concerne un bien immobilier, il faut que ce bien soit localisé à la même adresse que la personne assujettie à la taxe ;
• Une impression récente de la puce d’une pièce d’identité belge ;
• La carte diplomatique (à condition que l'adresse complète soit reprise dans le document) ;
• Un titre de séjour luxembourgeois (que s’il a été émis il y a moins de 3 mois et qu’il reprend bien votre adresse) ;
• Un Titre de séjour Union Européenne (que s’il a été émis il y a moins de 3 mois et qu’il reprend bien votre adresse) ;
• Le registre d'attente (émis par le Ministère des Affaires étrangères) ;
• La carte d'identité allemande (à titre exceptionel) ;
• L'attestation d’assurance automobile, d’habitation ou de responsabilité civile ;
• L'attestation de résidence émanant de la commune ou de toute autorité/administration publique ;
• L'attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE ;
• L'attestation de résidence émanant d'une institution européenne (ex. Parlement européen) ;
• L' attestation d'enregistrement en application de la Directive 2004/38/CE ;
• L'attestation d'élection de SDF (à titre exceptionnel) ;
• L'attestation Croix rouge (à titre exceptionnel) ;
• Le certificat de maison de retraite ;
• Un certificat d'emprisonnement ;
• La déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois, pour la durée de validité indiquée dans le formulaire (ex. 6 mois) ; à l'expiration de ce délai, réclamation d'une nouvelle preuve d'adresse ;
• La déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour jusqu'à trois mois, pour une durée de 3 mois suivant la date d'émission du document ; à l'expiration de ce délai, réclamation d'une nouvelle preuve d'adresse ;
• Pour les personnes morales, l'extrait du registre de commerce (RC) fait office de justificatif de résidence.

Les justificatifs qui ne sont pas acceptés sont :

• La facture liée à la maintenance d’une climatisation ;
• Le permis B en Suisse n’est pas valable ;
• Le contrat de bail et son renouvellement ;
• La quittance de loyer ;
• L’acte de donation notarié ;
• L’extrait bancaire ;
• La carte grise/certificat d’immatriculation véhicule.